Le Fonds Social Européen
Afin de réduire les écarts de développement et de renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions des États membres, l’Union européenne a créé des outils financiers, les fonds structurels. Parmi eux, le Fonds Social Européen (FSE), renommé FSE+ pour la programmation 2022-2027, créé en 1957, constitue le principal instrument de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. Il aide les citoyens à trouver un emploi (ou un meilleur emploi), favorise l’intégration des jeunes et des seniors exposés au chômage ou éloignés du marché du travail (personnes en situation de handicap, personnes les moins qualifiées, etc.).
En France, le FSE+ finance les projets au niveau national ou local des acteurs publics et/ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, associations, etc.) portant des projets au bénéfice des personnes les plus exposées à des difficultés d’insertion professionnelles et sociales. La gestion du FSE est donc répartie entre l'État et les Régions, en fonction de leurs champs de compétences.
L'État gère 65% du FSE+, pour les volets emploi et inclusion du fonds. Parmi les entités disposant d’une enveloppe FSE+, les conseils départementaux et les structures porteuses du dispositif PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) ont un rôle important dans la mise en œuvre des actions de l'inclusion.
L'EPEC, organisme Intermédiaire FSE+
L'association Ensemble Paris Emploi Compétences qui porte le PLIE de Paris, intervient sur le territoire parisien et assure la gestion d'une subvention globale FSE+ en sa qualité d'Organisme Intermédiaire (OI).
Un organisme intermédiaire agit sous la responsabilité d'une autorité de gestion qui lui délègue une partie de ses compétences pour la gestion et le contrôle des opérations soutenues par le Fonds Social Européen (FSE).
Il effectue pour ce faire des tâches pour le compte de l'autorité de gestion vis-à-vis de bénéficiaires des fonds structurels européens.
Bilan de la subvention globale FSE 2014-2021
Prolongation de la période de programmation de la seconde subvention globale FSE – Les crédits REACT-UE
Le conseil européen du 23 août 2020 avait approuvé une feuille de route pour la relance afin d’atténuer les effets économiques et sociaux nés de la crise sanitaire et de favoriser une reprise de l’économie. Cette feuille de route avait abouti à la création d’un fonds de relance et de résilience et à la mobilisation de ressources complémentaires dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement nommé REACT-UE.
Dans le cadre de ce plan de relance, un montant supplémentaire de 55 milliards d’euros a été alloué à l'échelle de l'Union européenne, dont 12 milliards d’euros mobilisés par l’intermédiaire du Fonds social européen (FSE).
Selon la répartition de la dotation globale au niveau régional, l’Île-de-France a bénéficié d’une dotation déconcentrée de 25 034 529 €, dont 3,5% consacrés à des actions d’assistance technique.
Ainsi, par la lettre du Préfet de la Région d’Île-de France du 30 novembre 2021, il a été accordé à l’EPEC, au titre de la seconde subvention globale (SG 2018-2021), une dotation de crédits REACT-UE d’un montant global de 1 248 458 €.
Ces montants sont répartis comme suit :
- Crédits d’intervention (Axe 5) - Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie 1 204 762 €
- Crédits d’assistance technique (Axe 6) : 43 696 €
Ces crédits ont été intégrés par voie d’avenant à la convention de la seconde subvention globale de l’EPEC 2018-2021, afin de répondre aux besoins plus importants apparus dans le champ de l’inclusion du fait de la crise sanitaire.
Le Préfet de la région d’Île-de-France avait en outre sollicité auprès des précédentes ministres chargées du travail et de l’insertion de nouveaux moyens permettant de préserver le montant de 2014-2020, compte tenu des enjeux particuliers du territoire francilien, notamment sa situation contrastée.
En réponse à cette demande, les ministres ont alloué une deuxième tranche de crédits déconcentrés REACT-EU à l'Île-de-France, à hauteur de 30 millions d'euros, en complément de la première tranche répartie en 2021.
Ainsi, par lettre du 20 juin 2022, il a été octroyé à l'EPEC, une dotation supplémentaire d’un montant de 1 736 914,33 € dans le cadre de la deuxième tranche des crédits REACT-EU mobilisables exclusivement sur l’axe 5.
Ces crédits supplémentaires REACT-EU ont été intégrés à la seconde convention de subvention globale 2018-2021, prolongée en 2022, par voie d’avenant actant ainsi la modification du plan de financement et des dispositifs concernés.
Au 31/12/2022 le taux de consommation des crédits FSE/REACT-EU est de 66,73 %.
Au global, pour la période allant du 01/01/2018 au 31/12/2022, 15 342 457,66 € de dépenses ont été certifiées pour un montant FSE consommé de 7 390 682,44 €, soit un taux d’intervention FSE de 48%.
Lancement de la programmation FSE+
Organisme Intermédiaire depuis 2007, le statut d’OI de l’EPEC a été reconduit au titre du volet déconcentré du programme national du Fonds Européen Plus (PN FSE+) 2021-2027.
Ce statut lui permet d’initier des actions sur le territoire (à destination des participants du PLIE de Paris), tout en respectant une piste d’audit bien particulière :
- La publication des appels à projets
- L’instruction des demandes de financement
- La programmation des opérations
- Le conventionnement des opérations
- La réalisation des visites sur place
- Le contrôle de Service Fait
- La déclaration des dépenses à la Commission Européenne (Appel de fonds).
- Le paiement aux bénéficiaires
Il a ainsi été accordé à l’EPEC par l’autorité de gestion déléguée, représentée par le Département de FSE de la DRIEETS d’Île-de-France, une dotation de 11 600 000 € au titre du PN FSE+ pour la période 2022-2027, dont 8 120 000 € pour la tranche 2022-2025 correspondant à 70% de son enveloppe notifiée.
Ce faisant, l’EPEC assume directement la responsabilité de gestion de cette enveloppe, en délégation pour le compte de l’État (dans le cadre des règlements communautaires sur les Fonds structurels), ainsi que les problématiques de trésorerie.
Ces crédits d'intervention destinés à cofinancer des opérations se réalisant sur le territoire parisien et à destination des participants du PLIE de Paris, relèvent de la Priorité 1 - Objectif spécifique H : "Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés."
L'association porte l'ambition d'être un levier majeur de la mise en œuvre des politiques de l'emploi sur le territoire parisien. Ses orientations stratégiques s'inscrivent en cohérence et en complémentarité avec celles portées par les autres acteurs parisiens, en particulier de la Collectivité parisienne, du Service Public de l'Emploi et du secteur de l'Insertion par l'Activité Economique.
Ainsi, en juin 2023 ont été publiés les deux premiers appels à projets (AAP) du PN FSE+. Il s’agit des AAP externes « Ateliers et Chantiers d’Insertion 2022-2024 » et « Parcours Emploi PLIE 2023-2024 ».
Ces appels à projets sont téléchargeables sur notre site Internet, ou directement sur le site national pour le FSE+. A noter qu’il vous faudra nécessairement un compte Ma Démarche FSE+ afin de faire une demande de subvention sur un de ces AAP.
Pour avoir accès à toutes les informations et les outils utiles : https://fse.gouv.fr/deposer-un-dossier
Enfin, si vous souhaitez être informés de l’ensemble des appels à projet FSE+ publiés sur votre territoire, vous pouvez vous abonner à la lettre d’information ici.
