Le Centre de formation de la CFTC - CFSV (Fédération des syndicats Commerce, Services et Forces de vente) a organisé une formation intitulée, Choisir son avenir professionnel.
En tant que Plateforme territoriale d'appui aux Transitions Collectives, nous sommes intervenus à deux reprises en 2023, lors d'une séquence intitulée, Les Transitions Collectives : former plutôt que licencier.
Le 5 juillet 2023, 7 délégués syndicaux, représentants du personnel ou membres de CSE d'entreprises de l'agroalimentaire, du commerce culturel, de la grande distribution, de la distribution spécialisée, de la mise à disposition de personnel, de la vente d'électroménager, de la sécurité privée, des technologies et service d'information et 1 personne de la CFTC y ont participé. Ils étaient 13 participants, le 2 mars 2023 dont 2 personnes de la CFTC.
L'enjeu central du dialogue social et le rôle clé des représentants du personnel
Dans l'esprit, les Transitions Collectives constituent un support du dialogue social dans les entreprises ayant des emplois fragilisés et, du point de vue du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, une voie d’accès privilégiée par la négociation collective pour les identifier.
Concrètement, l'opportunité pour un salarié dont l'emploi est fragilisé, d'engager un projet de reconversion professionnelle pour quitter l'entreprise est parfois mal perçu par le dirigeant qui déclare : je le forme pour qu'il parte...
D’où l’importance des représentants du personnel comme point d'appui pour identifier les emplois fragilisés, pour interroger le devenir des salariés, pour sensibiliser les employeurs à l’enjeu d’en faire un outil RH de prévention des licenciements ou d'anticipation des évolutions de métiers au service de l’entreprise.
Les 3 points clés des Transitions Collectives
- Un congé de formation qualifiante ou certifiante (jusqu’à 2 ans) pour le.s salarié.e.s volontaires dont l'emploi est fragilisé
- Un accompagnement du/de la salarié.e tout au long de sa reconversion professionnelle vers un métier porteur sur le bassin d’emploi
- Une prise en charge des coûts pédagogique et du salaire, totale ou partielle selon la taille de l’entreprise
Focus : Comparaison entre les Transitions Collectives classiques et les Transitions Collectives dans le cadre du congé de mobilité
Focus : Comparaison entre les Transitions Collectives et le Projet de transition professionnelle
L'appui de la Plateforme territoriale d'appui aux Transitions Collectives et celui des représentants du personnel
- Si TPE/PME sans personnel RH : L’EPEC appuie en direct le dirigeant ou la personne désignée par ce dernier
- Si service RH : L’EPEC appuie en direct le responsable RH ou la personne désignée par ce dernier
- Si CSE : L’EPEC appuie en direct le CSE dans la mise en œuvre des Transitions Collectives
Les représentants du personnel :
- Appuient l’identification des emplois fragilisés dans l’entreprise
- Participent à la définition globale de l’accord et à la négociation (GEPP, RCC) : nombre de salarié.e.s identifié.e.s, établissements concernés, temporalité, conditions d’éligibilité…
Une fois l’accord (GEPP ou RCC) validé par le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion :
- Veillent au respect de l’accord signé
- Répondent aux sollicitations éventuelles des salarié.e.s concerné.e.s
- S’enquièrent de l’évolution des dossiers Transitions Collectives
Des questions
- L'entreprise doit-elle justifier d’une situation économique difficile ?
- Cela concerne-t-il plusieurs salariés ?
- Quel est le statut du salarié pendant le processus ?
- Est-ce la taille de l'entreprise ou le niveau de rémunération qui prévaut pour définir le reste à charge ?
- Je ne parviens pas à me représenter la notion d'emploi fragilisé. Quand il y a des sureffectifs en raison de la baisse de chiffre d'affaires, considère-t-on que les emplois sont fragilisés ?
- Faut-il contacter le Transitions Pro régional du siège de l'entreprise ou celui des établissements où les emplois sont fragilisés ?
- Un congé de mobilité est-il un congé de formation ?
- Si un employeur n'a plus les moyens de rémunérer son salarié et que son salarié n'a plus suffisamment de travail, est-il éligible aux Transitions Collectives ?
- Que se passe-t-il pour le salarié à la fin de sa reconversion professionnelle ? Est-ce la fin de son contrat de travail, perçoit-il des indemnités conventionnelles, une prime de départ ?
- La GEPP, est-ce le nouveau nom de la GPEC ?
- La durée de formation peut aller jusqu'à 24 mois. L'entreprise peut-elle me laisser partir 24 mois pour me former ?
- Notre entreprise de plus de 300 salariés a un accord de GEPP qui comporte la possibilité de réaliser un congé de mobilité pour aller travailler dans une autre entreprise. Peut-on y inscrire le congé de mobilité Transco et les deux congés de mobilité sont-ils cumulables ?
- Si un salarié n'est pas volontaire pour s'engager dans la démarche, il risque un licenciement à court ou à moyen termes. Pour le salarié, n’est-il pas plus intéressant d’attendre un PSE pour en retirer des avantages financiers éventuels que de s'engager dans cette procédure qui ne va pas lui apporter ce qu’un PSE peut lui apporter ?
- L'EPEC peut-il transmettre une méthode pour élaborer un accord de GEPP ?
Illustrations et remarques
- Je travaille dans un magasin qui vend des produits techniques et des produits culturels. Avec la mutation des marchés, la digitalisation, tous les postes de vente de disques, de DVD sont fragilisés et identifiés comme tels dans la GEPP avec des objectifs de mobilité interne. L'entreprise souhaiterait réduire les effectifs dans ces catégories d'emplois mais les salariés ne souhaitent pas quitter l'entreprise. Transitions Collectives pourrait être proposé.
- Nous avons connu une rupture conventionnelle collective en octobre 2018. Transitions Collectives n'existait pas. C'est dommage car c’est très intéressant. A l’époque, les propositions faites étaient : une enveloppe financière ou une enveloppe et une enveloppe formation ou bien une enveloppe financière et aide pour créer une entreprise. Je n’ai pas voulu partir. Pourtant, c’était intéressant financièrement. Les salariés concernés par la recherche de formation se sont débrouillés tout seuls.
- Si un employeur a mis en place Transco avant d'engager un PSE, cela ne met pas en position de force les syndicats pour négocier autre chose...
Un Quizz
- Quels sont les 3 points clés des Transitions Collectives ?
- Qu’en est-il de la prise en charge financière par l’Etat ?
- Quelle est l’issue pour le salarié reconverti bénéficiaire des Transitions Collectives « classiques » et le salarié bénéficiaire des Transitions Collectives - congé de mobilité ?
- Quel est le rôle d’une Plateforme territoriale d’appui aux Transitions Collectives ?
- Comment un représentant du personnel et une Plateforme peuvent-ils collaborer au service de l’entreprise ?
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