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SARH TPE / PME : éditeurs de logiciels de facturation et de solutions comptables : actualités de la réforme de la facturation électronique et échanges avec un représentant de la DRFIP et avec un expert

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Session d'information en visio-conférence, mercredi 20 novembre 2024, de 12h30 à 13h30.

Le Gouvernement a décidé de généraliser la facturation électronique pour simplifier la vie des entreprises, réduire les délais de paiement et lutter contre la fraude à la TVA. 

Toute entreprise devra être en mesure : 

  • De recevoir et d’émettre les factures au format électronique

  • De transmettre à l’administration fiscale, les données relatives à l’ensemble des opérations impactant la TVA 

  • De transmettre à l’administration les données liées aux opérations de vente et de prestation de services auprès des particuliers et liées aux transactions avec des opérateurs établis à l’étranger

Tous les éditeurs de logiciels devront se plier à cette nouvelle réglementation :

  • assurer la conformité de leurs outils avec la facture électronique pour permettre à leurs clients de répondre à ce nouveau cadre légal et rendre compatibles leurs solutions avec les Plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) 

et, le cas échéant, 

  • déposer un dossier pour devenir Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ) 

Venez vous informer sur les actualités de la réforme de la facturation électronique et échanger avec un représentant de la Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris et avec un expert.

Au programme 

  • Rappel des enjeux de la réforme de la facturation électronique 

  • Les acteurs de l’écosystème et l’état d’avancement de la réforme

  • Calendrier de la réforme et rétro-planning des actions à mettre en place

Echange avec les entreprises 

Intervenants :

  • Fabien HAMEL, DRFIP d'Île-de-France et de Paris, Service des Affaires Particulières et Régionales, Tutelle de l'Ordre des Experts-Comptables d'Ile-de-France

  • Khalid RAIHANE, P&P - training&consulting, Founder & Manager

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