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Session d'information en visio-conférence, mercredi 20 novembre 2024, de 12h30 à 13h30.
Le Gouvernement a décidé de généraliser la facturation électronique pour simplifier la vie des entreprises, réduire les délais de paiement et lutter contre la fraude à la TVA.
Toute entreprise devra être en mesure :
De recevoir et d’émettre les factures au format électronique
De transmettre à l’administration fiscale, les données relatives à l’ensemble des opérations impactant la TVA
De transmettre à l’administration les données liées aux opérations de vente et de prestation de services auprès des particuliers et liées aux transactions avec des opérateurs établis à l’étranger
Tous les éditeurs de logiciels devront se plier à cette nouvelle réglementation, soit :
assurer la conformité de leurs outils avec la facture électronique pour permettre à leurs clients de répondre à ce nouveau cadre légal et rendre compatibles leurs solutions avec les Plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)
et, le cas échéant,
déposer un dossier pour devenir Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) )
Venez vous informer sur les actualités de cette réforme lors d’une visio-conférence animée par la Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris.
Au programme
Rappel des enjeux de la réforme de la facturation électronique
Les acteurs de l’écosystème et l’état d’avancement de la réforme
Calendrier de la réforme et rétro-planning des actions à mettre en place
Echange avec les entreprises
Intervenant :
Fabien HAMEL, DRFIP d'Île-de-France et de Paris, Service des Affaires Particulières et Régionales, Tutelle de l'Ordre des Experts-Comptables d'Ile-de-France
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