La transition écologique nous engage vers un nouveau modèle économique et social, un modèle de développement durable qui concerne toutes les sphères de la vie économique : la production, la fabrication (de produits plus sains), la distribution (l’acheminement des produits et les circuits de distribution plus courts), l’organisation des déplacements individuels et collectifs, l’aménagement du territoire.
L’enjeu économique est de produire des biens et des services en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets.
La Ville de Paris souhaite s’engager dans la durée (2023 - 2025) par un soutien à l'implantation et au développement d’activités circulaires à fort impact social et environnemental.
Elle lance la 3ème édition de l'appel à projets, "Cap sur l'économie circulaire" qui s’adresse à toutes les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et de l’économie sociale et solidaire (ESS) implantées à Paris, en Île-de-France ou ayant un ancrage sur un autre territoire et souhaitant développer ou essaimer à Paris, une activité sur les thèmes prioritaires suivants :
- Alternatives aux plastiques à usage unique (réutilisation des emballages) dans la restauration, la vente à emporter, la livraison à domicile...
- Allongement de la durée de vie des équipements électriques, électroniques et numériques
- Réemploi, réparation, surcyclage (ou à défaut, recyclage) d’éléments d’ameublement, de matériels et matériaux du bâtiment et des travaux publics
- Réemploi, réparation, surcyclage ou recyclage du textile, des chaussures, du linge de maison
- Mobilité et logistique douces
Romain GALLET, Chef du pôle économie circulaire, adjoint à la cheffe du bureau de la transition écologique de l’économie, service de la transition écologique et solidaire
L’Appel à projets « Cap vers l’Economie Circulaire » (CAPEC) est organisé par le service de la transition écologique et solidaire du bureau de la transition écologique de l’économie au sein de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi et la Ville de Paris. Ces services travaillent à financer les acteurs de l'insertion, les acteurs de l'économie sociale et solidaire et les acteurs de la transition écologique, notamment ceux de l'alimentation, de l'agriculture durable et de l'économie circulaire.
C'est la 3e édition de cet appel à projets qui a pour objectif d'offrir un tremplin au développement d'activités socialement et écologiquement responsables avec un fort impact sur le territoire parisien. Avec cet appel à projets, la Ville de Paris veut s’engager dans la durée aux côtés de structures de l’ESS souhaitant participer de manière structurante à la transition écologique et solidaire de l’économie parisienne.
Les projets éligibles
Les projets nouveaux sur le territoire parisien :
- des activités nouvelles portées par une structure déjà implantée
- l'essaimage à Paris d'une activité ayant fait ses preuves ailleurs
- Le déploiement sur le territoire parisien d’une activité en cours de montage ou l’industrialisation d’un projet suite à un pilote
Les projets structurants à fort impact écologique et social, mesurés par :
- un objectif de tonnage et / ou un nombre de biens ou matériaux remis en circulation (minimum de 100 tonnes u 5000 unités)
- un objectif de création d’emplois en insertion et / ou dans l’équipe permanente
- un objectif de chiffre d’affaires généré
Les projets doivent également appartenir à l’un des deux axes suivants :
AXE 1 - Projets de transition écologique de structures d’insertion par l’activité économique
- Ouvert aux SIAE parisiennes et d’autres territoires avec l’ambition de créer de nouveaux postes en insertion sur le territoire parisien
- Les activités ciblées pourront en particulier relever de l’une des 5 filières prioritaires (ouverture à d’autres secteurs d’activité)
AXE 2 - Projets de développement de structures de l’économie sociale et solidaire dans cinq filières prioritaires
- Ouvert aux structures de l’ESS parisiennes ou non (hors SIAE).
- Les activités ciblées devront nécessairement relever d’une des 5 filières prioritaires.
Les 5 filières prioritaires
- Réutilisation des emballages : dans la restauration et la vente à emporter, chez les opérateurs du lavage et de la consigne, dans la collecte de contenants à remettre en circulation…
- Equipements électriques et électroniques : pour les acteurs qui vont pouvoir réparer, réemployer, reconditionner, allonger la durée de vie (les PC, les écrans, la téléphonie, l'électroménager, articles de bricolage électrique et électronique), le hardware professionnel...
- Le BTP et le mobilier : le réemploi, la réparation, le reconditionnement des matériaux et matériels du BTP, déconstruction sélective, activités de construction intégrant une grande part de matériaux de seconde main, structures aux activités de collecte et de débarras de meubles de bureaux pour en faire du mobilier professionnel de seconde main…
- Textile, chaussures et linge de maison : tout ce qui est « allongement de la durée de vie », production intégrant des matériaux de première vie…
- Mobilité et logistique douces : mobilité à vélo avec ou sans assistance électrique, activité fluviale, camion, premier kilomètre et dernier kilomètre. Réparation, maintenance et reconditionnement de vélos.
Les structures éligibles
- Les structures qui relèvent de l'économie sociale et solidaire (ESS) : associations, mutuelles, fondations, coopératives mais aussi les sociétés commerciales ayant obtenu l'agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS)
- Les structures qui ne sont pas encore agréées ESUS mais sous réserve de remplir les conditions de l’agrément et de le démontrer dans le dossier de candidature
Pour obtenir l'agrément ESUS :
- Etre une structure de l'ESS dans ses statuts et son Kbis
- Poursuite d’une utilité sociale à titre d’objectif principal et prouver que la recherche d’utilité sociale a un impact sur le compte de résultat de l'entreprise
- Politique de rémunération respectant deux critères (plafonnement des plus hauts salaires et écart des rémunérations)
- Pas de négociation des titres de capital de l’entreprise sur un marché financier.
Structures qui s'inscrivent dans le cadre fixé par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
Les soutiens proposés
- Subvention de fonctionnement à hauteur de 50 000 € pour l’année 2023 (plafonnement à 80 % du montant du projet) afin d’aider à l'ingénierie du lancement de projet (embaucher un chargé de développement pour le territoire parisien ou un responsable de la nouvelle activité), à réaliser une étude de faisabilité technique, à créer un accès à un espace de coworking…
Possibilité de renouveler la subvention en 2024 et 2025 en fonction des besoins du projet et de l’impact démontré - Subvention d'investissement : plutôt en 2e et 3e année du projet, en fonction des besoins. Aide pour rechercher des cofinancements, des financeurs publics
- Accès à des locaux : levier d’accès à des locaux d’activité et commerciaux en fonction des besoins du projet
- Accompagnement vers la finance solidaire : dispositifs d'aide à l'entrepreneuriat social, notamment avec France Active (donner du souffle au lancement d'activité, prêts de trésorerie et prêts patients à taux 0, contrats d'apport associatif, fonds de confiance pour commencer à salarier des personnes)
Modalités pratiques
- Dépôt du dossier complet : avant le 14 mai 2023 à minuit.
- A déposer sur plateforme Paris Asso, plateforme unique de dépôt des demandes de subventions de la Ville de Paris : https://parisasso.paris.fr/parisassos/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
- Entre mi-mai et fin juin : instruction du dossier avec éventuel prise de rendez-vous pour un échange
- Jury la première moitié du mois de juillet : pour la sélection des projets lauréats. La liste des lauréats (entre 5 et 10) est soumise au vote du Conseil de Paris (organe délibératif de la Ville).
- Subventions validées et versées en octobre 2023
Ressources
Le règlement de la consultation : https://cdn.paris.fr/paris/2023/03/08/reglement-aap-capec2023-ma4o.pdf
La fiche candidat : https://cdn.paris.fr/paris/2023/03/08/fiche-candidat-aap-capec2023-VvnS.pdf
La fiche candidat modifiable et le tableur budget de fonctionnement doivent être demandés à dae-besc@paris.fr et clemence.roux@paris.fr)
