La transition écologique est une évolution vers un nouveau modèle économique et social, un modèle de développement durable qui concerne donc toutes les sphères de la vie économique : la production, la fabrication (de produits plus sains), la distribution (l’acheminement des produits et les circuits de distribution plus courts), l’organisation (des déplacements individuels et collectif, l’aménagement du territoire…).
C’est la 4ème session d’information que le SARH consacre à la transition écologique dont la deuxième avec la Région Île-de-France.
En juin, la Région Île-de-France avait présenté son programme d’accompagnement à la transition écologique visant à prioriser vos enjeux pour trouver des solutions concrètes en matière de décarbonation, de réduction des déchets, de recours à des énergies propres, d’éco-conception, d’achats durables etc…
Aujourd’hui, Stéphane BULLIARD, délégué territorial Paris et Gladys FREYERMUTH, chargée de mission transition écologique et ville durable de la Région Île-de-France vont nous présenter un programme de soutien ambitieux qui reposera sur vos propositions de tester en conditions réelles, sur un terrain d’expérimentation territorial, des solutions innovantes en matière d’éco-construction, de mobilité et de logistique durables, de gestion des déchets et d’économie circulaire, de sobriété énergétique et d’énergie décarbonée, d’adaptation et de résilience territoriale, de respect de la biodiversité.
Stéphane BULLIARD, Délégué territorial Paris
Gladys FREYERMUTH, chargée de mission transition écologique et ville durable de la Région Île-de-France
Innov’up Expérimentation Transition écologique des territoires est mis en œuvre par la Région Île-de-France et BPI France, avec le concours du pôle de compétitivité Cap digital, de la fondation « Solar Impulse » et de l'association « Construire au futur, habiter le futur », qui pilotent ensemble le dispositif.
L'objectif du programme et le type de solution proposée
Le programme Innov’up Expérimentation Transition écologique des territoires vise à sélectionner et à accompagner financièrement les entreprises pour tester des solutions innovantes en conditions réelles, sur un ou plusieurs terrains d'expérimentation franciliens.
A noter : les solutions proposées à l'expérimentation ne doivent pas encore avoir fait l'objet d'une commercialisation : projet en phase expérimentale et / ou en phase d'impulsion d'un projet nouveau uniquement.
Les thématiques du développement durable ciblées
Les projets doivent répondre à des priorités et à des enjeux identifiés dans le cadre du SRDEII (schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) adopté en mai par la région et toutes les institutions franciliennes et qui fixe les grandes orientations jusqu'en 2028.
Les thématiques ciblées dans le cadre d'Innov’up Expérimentation :
- l'éco-construction : tous les chantiers circulaires, les nouveaux modes de construction, les nouveaux matériaux, les matériaux biosourcés, la gestion de la déconstruction, de l'optimisation des rénovations, le rafraîchissement des bâtiments
- la mobilité et la logistique durable : les mobilités douces décarbonées ou multimodales, la logistique urbaine, la livraison du dernier kilomètre, toute la gestion des flux de mobilité à l'échelle du territoire francilien et parisien. Il y a des logiciels qui permettent de mieux réguler les flux
- les déchets et l'économie circulaire : la gestion durable des ressources, la réduction et la valorisation des déchets
- la sobriété et l'énergie décarbonée : les bâtiments ou quartiers à énergie positive, la chaleur renouvelable, les Smart-grids (réseaux qui permettent de distribuer le courant, l'électricité au plus proche de des consommations), l'éclairage public intelligent, le monitoring des bâtiments publics, la lutte contre les passoires thermiques
- l'adaptation et la résilience des structures qui composent le tissu économique : l'adaptation aux impacts du changement climatique, la lutte contre les îlots de chaleur, l'amélioration de la qualité de l'air, l'anticipation des risques environnementaux
- la nature et la biodiversité : la préservation de la biodiversité en milieu urbain, la renaturation des friches industrielles, l'agriculture urbaine et les outils de monitoring et de simulation écologique.
Pour qui ? Avec qui ?
Pour les entreprises ou les associations en lien avec des collectivités ou des institutions.
Toutes les entreprises franciliennes sont éligibles :
- TPE, PME, Etablissements de taille intermédiaire (ETI)
- Quels que soient leur statut, leur forme juridique
- Les associations qui ont une activité économique
- Le candidat devra posséder au moins un établissement en Île-de-France.
Il s'agit d'expérimenter des solutions qui s'effectueront directement avec des acteurs impliqués dans leur mise en œuvre à l'échelle francilienne :
- Des acteurs locaux : communes, établissements publics de coopération, communauté de communes, communauté d'agglomération, syndicats de communes
- Des acteurs privés en situation de délégation du service public
- Des sociétés privées, lorsqu'elles participent à la mise en œuvre de solutions au service des territoires.
Le partenariat entre les entreprises et les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la transition écologique
- Le porteur de projet devra formaliser un engagement avec un terrain d'expérimentation dans une lettre d'intention
- En amont de la collaboration, le lauréat et le terrain d'expérimentation rédigeront et signeront une convention de partenariat. La convention permettra de définir les rôles, les responsabilités de chacun, de détailler les obligations, la propriété intellectuelle et la sécurisation des données
- La solution proposée devra respecter les données à caractère personnel, la loi Informatique et libertés ainsi que le règlement général pour la protection des données personnelles.
Une aide financière et d'accompagnement
- Pour les entreprises, l'aide peut prendre la forme d'une subvention et / ou d’une avance récupérable dans la limite de 500 000 € pour la subvention et de 500 000 € pour l'avance récupérable (prêt à taux zéro consenti à l'entreprise pour financer certaines dépenses)
- Le taux d'intervention s'applique en fonction de la taille de l'entreprise (il est compris entre 25 et 45 %)
- Les partenaires, Cap Digital, la fondation Solar Impulse et l'association « Construire au futur, habiter au futur » vous mettent en relation avec un territoire d'expérimentation et proposent un accompagnement opérationnel pour identifier tous les partenaires qui peuvent être mobilisés dans le cadre de votre projet.
Les dépenses et les coûts éligibles
- Les frais de personnels affectés au projet identifié selon des catégories bien identifiées : chercheur, ingénieur, technicien
- Les dépenses liées à l'amortissement du matériel et des investissements engagés sur la durée du programme
- Les prestations externes auxquelles vous pourriez faire appel : juridique, conseils divers, réalisation d'un démonstrateur ou d'un prototype
- Les prestations techniques sous traitées dans la limite de 49 % des coûts liés au frais de personnel
- Les dépenses liées à l'évaluation de l'expérimentation, notamment sur des dimensions technique, juridique ou commerciale.
A noter : réaliser une présentation détaillée du budget de l'entreprise, en précisant l'ensemble des dépenses relatives à cette expérimentation. Enumérer les ressources humaines mobilisées sur le projet (qualification des intervenants, durée de l'intervention et de coût par poste).
Les critères de sélection des projets
- Pertinence de la réponse apportée par rapport aux enjeux de transition écologique
- Caractère innovant de la solution : degré de maturité
- Qualité du projet : au regard de la méthodologie envisagée, évaluer sa fiabilité, sa faisabilité, les moyens mis en œuvre et leur adéquation avec les objectifs visés
- Le potentiel économique et la viabilité de la solution en terme d'exploitation sous forme de marché, stratégie et positionnement de l’innovation
- La contribution au développement de l’Île de France : ancrage territorial du projet, impacts économiques, sociaux et environnementaux, la réplicabilité de la solution
- Les méthodes et les mentalités de l'expérimentation : capacité à s'adapter aux spécificités d'un environnement de travail.
Les modalités pratiques de dépôt du dossier de candidature
Tous les dossiers de demande de subvention ou d'appel à projet du pôle « Entreprise Emploi » se font sur une plateforme : https://mesdemarches.iledefrance.fr/
Le dossier devra comprendre les documents suivants :
- Le projet de l'expérimentation (présentation du projet)
- Les éléments liés à la situation financière de l'entreprise
- Les éléments administratifs liés aux engagements régionaux : charte régionale relative aux valeurs de la République et de la laïcité à approuver et à signer dont accepter pendant certaines périodes, des stagiaires franciliens qui ne sont pas nécessairement affectés à la réalisation du projet.
