Depuis près d’un an, le conflit ukrainien a déstabilisé le marché des ressources énergétiques (gaz), ce qui a entraîné une hausse des coûts de l’énergie. Les petites entreprises, parfois grandes consommatrices d’électricité (les bouchers et leur chambre froide, les boulangers qui en ont témoigné par exemple) ont vu le montant de factures parfois multiplié par 10.
Dans cette conjoncture de hausse des coûts de l’énergie et plus largement, dans le contexte de sobriété qui nous est demandée pour accélérer la transition écologique, la Région Île-de-France propose une aide financière aux TPE PME franciliennes.
Le Chèque efficacité énergétique proposé par la Région Île-de-France est une subvention pour encourager votre investissement dans des équipements aux normes écologiques qui vous permettront de faire des économies d’énergie, de réduire votre consommation d’eau, d’améliorer la qualité de l’air intérieur, de vous déplacer ou de livrer vos marchandises « proprement », de gérer vos déchets.
Pour présenter le Chèque énergétique, j'ai convié Stéphane BULLIARD, Délégué territorial Paris de la Région Île-de-France qui va nous présenter les objectifs de ce chèque, les dépenses et équipements éligibles ainsi que les modalités pratiques de dépôt de votre demande.
Stéphane BULLIARD, Délégué territorial Paris
Le Chèque efficacité énergétique a été mis en place le 1er décembre 2022 et il remplace le Chèque vert.
Les finalités du Chèque efficacité énergétique
- Améliorer, à court et à moyen termes, l'efficacité énergétique des TPE / PME impactées par la hausse des coûts de l'énergie
- Inciter les TPE / PME à s'inscrire dans une démarche de responsabilité environnementale (impulser une démarche de RSE de plus long terme : responsabilité sociale, sociétale et environnementale des entreprises)
Ses objectifs
- Diminuer les consommations d'énergie dans les TPE / PME franciliennes
- Réduire la consommations d'eau
- Améliorer la qualité de l'air
- Développer les mobilités douces
Les axes d'évolution du Chèque efficacité énergétique par rapport au Chèque vert
- La simplification de l'aide et des dépenses : des critères techniques moins restrictifs, moins encadrants pour permettre de réduire les consommations d'énergie
- L'élargissement de la "palette" des installations possibles
- La possibilité de faire réaliser un diagnostic s’il est lié à l'investissement à mener et sa prise en charge
- L'augmentation de l'assiette de la subvention avec un plafond de 5000€ de prise en charge
Les TPE / PME franciliennes de moins de 20 salariés, cibles prioritaires du Chèque efficacité énergétique
Créées au moins un an avant la date de la demande
Inscrites au Registre du Commerce ou au répertoire de Métiers
Ayant un statut de société ou d’entreprise individuelle
- Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n°SIRET avec création d'un compte et un email distinct sur la plateforme.
- Un établissement ne peut être bénéficiaire qu’une seule fois de l’aide et ne peut recevoir d’autres aides publiques représentant plus de 50 % du coût de la dépense éligible (aide de même nature servie par une autre collectivité cumulable avec la nôtre si elle ne représente pas plus de 50 % du montant total de la dépense).
Quel que soit le secteur d’activité
- Hormis les codes NAF / APE : 49 à 53, 64 à 66, 84, 85.1 à 85.4, 86 à 88, 97 à 99
Des exemples d’équipements éligibles
- Pour la diminution des consommations d'énergie : pompes à chaleur (air/air ou air/eau), appareils frigorifiques professionnels, radiateurs à basse température, usage de leds, isolation de devanture, remplacements d'équipements professionnels frigorifiques (vitrines réfrigérées) et non professionnels (réfrigérateurs, lave-linge…).
- Pour la réduction des consommations d’eau : mousseurs (réducteurs de débit)
- Pour l’amélioration de la qualité de l’air purificateurs, systèmes de filtres
- Pour les mobilités douces : points de recharge, acquisition de vélo cargo
- Pour le réemploi et la gestion des déchets (système de consigne) : prise en charge des contenants, des broyeurs et composteurs
La prise en charge de diagnostics préalables à l’investissement
Les diagnostics peuvent être désormais financés dans le cadre du Chèque efficacité énergétique et cumulables avec l'aide régionale.
Via la Chambre de commerce et de industrie de Paris - Île-de-France
Via la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France
Les critères d'éligibilité des équipements
- Les équipements doivent répondre aux classes énergétiques (classe ABC…) * et aux normes standardisées de la CEE en matière de transition écologique *
* Pour vérifier la classe énergétique des équipements que vous souhaitez acquérir : suivez le lien vers la base de données EPREL : https://eprel.ec.europa.eu/screen/home
* La liste des équipements éligibles est disponible en suivant le lien vers le site du ministère de la transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie
A noter : la liste des équipements éligibles dans le cadre du Chèque efficacité énergétique figure en annexes du support d'animation consultable ou téléchargeable à la fin de cet article.
Les dépenses éligibles et le montant du Chèque efficacité énergétique
- Toutes les dépenses d'investissement doivent être comptabilisées à l'actif, avoir été réalisées un an avant la date de la demande et doivent être réglées avec les preuves d'achat
- Le montant du Chèque efficacité énergétique est proratisé au montant des dépenses.
- Il ne peut excéder 5000€ et il représente 50 % du montant total des dépenses d'investissement
A noter : le tableau du montant des dépenses et du montant proratisé du Chèque efficacité énergétique figure sur le support d'animation consultable ou téléchargeable à la fin de cet article (Diapositive 13).
Les modalités pratiques de dépôt de la demande
Les pièces requises pour la demande de financement
- Extrait de Kbis
- RIB
- Justificatif comptable
- Factures acquittées
- Le formulaire DVS, téléchargeable en ligne
La plateforme régionale pour déposer sa demande
Pour plus d'informations
