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Session d'information en visio-conférence, 4 décembre 2024, de 15h à 16h30.
Locataire d’un bail commercial dans un immeuble ou local à usage commercial, industriel ou artisanal à Paris, vous êtes en désaccord avec votre bailleur sur :
la fixation du montant du loyer du bail commercial à renouveler
les charges et travaux en cours de bail
la révision triennale du loyer…
Un collège d’experts composé à parité de représentants des bailleurs et des commerçants, et d’un président neutre traite gratuitement les litiges nés des désaccords entre propriétaires et locataires.
Venez découvrir la Commission de conciliation des baux commerciaux de Paris et échanger sur vos problématiques lors de notre session d’information en visio-conférence, le 21 novembre prochain.
Au programme
La Commission départementale de conciliation des baux commerciaux de Paris
Son organisation et ses missions
Pour qui ?
Pour quoi ?
- Pour quels avantages ?
En pratique
Comment la saisir ?
Le déroulement de la conciliation
Quelques illustrations
Echange avec les entreprises
Intervenants :
Philippe TREMAIN, Président de la Commission Départementale de Conciliation de Paris, Médiateur Judiciaire près la Cour d'Appel de Paris, Versailles et Chambéry, Président d’honneur du Syndicat National des Experts Immobiliers
Marcel BENEZET, Président de la branche cafés, bars, brasseries - GNI - HCR, Membre de la Commission Départementale de Conciliation de Paris au titre de la représentation des locataires, Membre élu de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France, Commission Commerce
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