La crise sanitaire et les catastrophes climatiques accélèrent notre prise de conscience de la nécessité d’agir concrètement pour réduire notre impact négatif sur l’environnement et préserver la planète.
Le chantier est immense et concerne tous les aspects de la vie en société : habiter, se déplacer, consommer et gérer ses déchets, respirer un air plus sain notamment à l’intérieur (pollution de l’air intérieur) etc…
Il concerne donc toutes les sphères de la vie économique : la production, la fabrication (de produits plus sains), la distribution (l’acheminement des produits et les circuits de distribution plus courts), l’organisation (des déplacements individuels et collectif, l’aménagement du territoire…).
Il se décline notamment par la production d’équipements et de matériel qui sont conformes à une norme européenne de fabrication respectant l’environnement et qui nous permettent de réduire notre consommation énergétique, d’améliorer la qualité de l’air que nous respirons, de gérer nos déchets, de nous déplacer sans polluer.
Ce sont ces équipements qui sont éligibles à l’aide financière proposée par la Région Île-de-France que va nous présenter Stéphane BULLIARD, délégué territorial Paris à la Région Île-de-France.
Stéphane BULLIARD, délégué territorial Paris rappelle que le Chèque vert pour la transition écologique a été déployé avec l'élection pour une deuxième mandature, de Valérie Pécresse à la présidence de la Région Île-de-France.
Depuis le 5 octobre 2021, la Région soutient les artisans, commerçants franciliens avec le versement d'une aide financière à la transition écologique qui peut aller jusqu'à 1.500 euros HT.
L'aide s'inscrit dans la continuité d'un diagnostic gratuit assorti de préconisations (si vous en éprouvez le besoin mais qui n'est pas obligatoire), proposé par la CCI Paris Île-de-France et par la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France. Vous y êtes éligible en tant qu'entreprise parisienne. S'agissant du Chèque vert :
Critères d'éligibilité
- Etre artisan, commerçant de proximité, dirigeant d’un hôtel, d’un café, d’un restaurant ou avoir une activité qui relève d’un des codes NAF suivants : NAF 10 à 33, 43 à 47, 49, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312, 9313, 95 et 96
- Etre inscrit au registre de la Chambre de commerce ou au registre de la Chambre de métiers
- Avoir un établissement est situé en Île-de-France et créé au moins 6 mois avant la date de la demande
- Avoir un effectif salarié se situe entre 0 et 19 salariés (ETP)
- Avoir engagé des dépenses d’investissement en faveur de la transition écologique
Vous n'êtes pas éligible si vous réalisez de la vente en ligne exclusivement, si vous faites partie de la filière numérique, si vous avez une activité financière, immobilière, de formation et conseil, de bureau d'études.
Un Chèque vert : pour quoi faire ?
- Développer la consigne pour réemploi (contenants consignés…)
- Optimiser le tri et la gestion des déchets (bacs de tri, broyeurs, composteurs, outils d’entretien…)
- Diminuer les consommations d’énergie et d’eau (radiateur basse température, chauffe-eau solaire, robinet thermostatique, luminaires, installation frigorifique, isolation …)
- Améliorer la qualité de l’air intérieur (ventilation, purificateur d’air, matériel de filtration…)
- Développer les mobilités douces (points de recharge, abri à toit pour vélo, vélo cargo triporteur...)
Les dépenses éligibles
- Les dépenses d'investissement hors taxes, comptabilisées à l'actif de l'entreprise
- Qui doivent avoir été engagées depuis le 23 juillet 2021 sur une période d'un an maximum et qui doivent avoir été réglées
- Les entreprises multi-établissements peuvent prétendre à plusieurs aides de la Région Île-de-France : une aide par établissement et dans la limite du budget alloué au Chèque vert
Les normes et critères techniques des équipements éligibles
- Les équipements éligibles doivent être conformes à des critères techniques listés dans les fiches d'opération standardisées CEE, disponibles sur le site du ministère de la transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie#scroll-nav__3
- Il n'est pas nécessaire d'être bénéficiaire du Contrat Energie en Entreprise (CEE)
- Les normes commencent par BAT ou BAR puis, ont différentes lettres ou chiffres. Seuls les critères techniques de ce label CEE sont à prendre en compte
La liste des équipements éligibles
- Consigne pour réemploi et optimiser le tri et la gestion des déchets : bacs de tri multi-flux de déchets afin d’optimiser le tri des déchets valorisables (plastique, verre, aliments ; broyeurs ou compacteurs pour les déchets ménagers des commerçants (composteurs et lombricomposteurs pour des maraîchers, des fleuristes par exemple) ; contenants, emballages et emporte-restes réutilisables et consignés pour les commerçants (ils doivent être consignés pour être considérés comme des dépenses d’investissement) ; présentoirs à vrac et distributeurs à vrac car tous les commerces vont devoir proposer du vrac ; équipements de nettoyage d’outils du second œuvre zéro rejet liquide pour les artisans du BTP (ex. : une machine pour nettoyer les pinceaux, pour optimiser l'eau et le solvant) ; équipements d’entretien / réparation des outils des artisans et commerçants (meuleuse par exemple) ; équipements de valorisation des chutes de matières ou de réduction des pertes des artisans (quand il y a de la découpe de papier, de carton ou de tissu par exemple)
- Consommation d’énergie et d’eau : plancher chauffant hydraulique à basse température (BAT-TH-103) ; radiateur basse température pour un chauffage central (BAT-TH-105) ; freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid pour la climatisation (BAT-TH-156) ; chauffe-eau solaire individuel (BAR-TH-101) ; chauffe-eau thermodynamique à accumulation (BAR-TH-148) ; déstratificateur ou brasseur d'air (BAT-TH-142) ; robinet thermostatique sur radiateur existant (BAT-TH-104) ; système de régulation par programmation d’intermittence / thermostat programmable (BAT-TH-108) ; optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative (BAT-TH-109) ; système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone pour réguler la puissance du moteur (BAT-TH-112) ; système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (BAT-TH-116) ; installation frigorifique utilisant du CO2 surcritique ou transcritique (BAT-EQ-117) ; fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive (BAT-EQ-124) ; fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative (BAT-EQ-125) ; système de condensation frigorifique à haute efficacité (BAT-EQ-130) ; système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante / France métropolitaine) (BAT-TH-134) ; système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante / France métropolitaine) (BAT-TH-145) ; système hydro-économes / France métropolitaine (BAT-EQ-133) ; moto-variateur synchrone à aimant (BAT-EQ-123) ; luminaire d'éclairage intérieur général à modules LED (BAT-EQ-127) ; lanterneaux d'éclairage zénithal (BAT-EQ-129) ; conduits de lumière naturelle (BAT-EQ-131)
- Ventilation et amélioration de la qualité de l’air intérieur : ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulé (BAT-TH-125) ; ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d'air constant ou modulé (BAT-TH-126) ; ajout de matériel de filtration sur la ventilation existante ; matériel de mesure de dioxyde de carbone pour alerter sur un risque d’air trop confiné ; purificateurs d’air ou filtres pour lesquels le bénéficiaire se sera assuré de l’efficacité et de l’innocuité dans la situation rencontrée
- Développer les mobilités douces : points de recharge ouverts au public sur des espaces de parking privés, puissance maximale de 22 kW ; points de recharge pour l’usage professionnel, de puissance maximale de 22 kW ; abri à toit pour vélo ; achat de vélo cargo triporteur
Pour accéder à chaque fiche d'opération standardisée : https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie#scroll-nav__3
Aide à la décision
- Un tableau organisé par thématique de la transition écologique présente en regard ce que vous souhaitez faire, les actions à mettre en place et les équipements éligibles (Cf. support d'animation sous cet article)
- Par exemple : je veux mieux trier mes déchets : sont présentées en regard, les actions à mettre en place et les équipements éligibles
Les modalités de dépôt de la demande
- Vous pouvez déposer votre demande depuis le 5 octobre 2021
- Pièces justificatives à réunir : extrait Kbis, RIB de l'entreprise, les factures acquittées depuis le 23 juillet 2021 correspondant aux dépenses éligibles
- Un site dédié : https://mesdemarches.iledefrance.fr/
- La demande est instruite dans le mois et dans les deux mois, vous percevez l'aide financière
Nathalie ROUX, responsable du pôle mutations économiques
Dans le cadre du Service d'appui RH aux TPE PME parisiennes et par extension, d'appui à l'accès aux aides mises en place par les pouvoirs publics pendant la crise sanitaire, vous pouvez me contacter. Cela fait partie de mon travail de vous aider à identifier les bonnes ressources, en toute complémentarité avec Stéphane BULLIARD.
Quelques ressources complémentaires pour identifier des appuis ou des aides financières, cumulables avec le Chèque vert de la Région Île-de-France.
- ADEME (agence de la transition écologique) : https://www.ademe.fr/
- Agence parisienne du climat : https://www.apc-paris.com/
- Agence nationale de l'habitat (ANAH) : https://www.anah.fr/
- Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France: https://www.cramif.fr/aides-financieres-tpe-pme
Le support d'animation ci-dessous, accessible en consultation ou en téléchargement, comporte les questions posées et réponses apportées pendant la session d'information.
