A l’heure où la crise sanitaire semble s’éloigner, où les entreprises rouvrent normalement, nous sommes dans un moment charnière, un moment de transition vers une reprise d’activité.
A Paris, nous voyons des terrasses bars, cafés, restaurants, fleuries et arborées.
Cette aide financière de la Région Île-de-France arrive à point nommé pour vous aider à embellir vos espaces extérieurs et à relancer votre activité.
Stéphane BULLIARD, délégué territorial Paris rappelle qu'en date du 12 mai 2021, la Région a décidé, à travers un vote des élus, d'accompagner les restaurateurs et les cafetiers, touchés par la crise sanitaire, dans leur reprise d'activité.
La nature de l'aide
- Une subvention d'un montant maximal de 1000 euros destiné à prendre en charge les dépenses d'investissement dans l'installation et l'aménagement de terrasses.
Les critères d'éligibilité
- Vous dirigez un bar, un café (APE 5630Z) ou un restaurant traditionnel (APE 5610A)
- Vous avez créé votre entreprise avant le 15 novembre 2020
- Elle est immatriculée au Registre du commerce et des services ou au Répertoire des métiers
- Elle est implantée en Île-de-France
- Vous avez moins de 10 salariés équivalents temps plein, un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros à l’issue du dernier exercice et n’appartenez pas à un groupe
Si vous avez plusieurs établissements implantés en Île-de-France, chaque établissement peut bénéficier de l'aide.
Dans la demande, devront figurer des adresses électroniques distinctes.
Les dépenses éligibles
- Des dépenses d'investissement réalisées avant le 15 avril 2021
- Equipement des terrasses : parasols, pieds de parasols, tonnelle, pergola, store-banne…
- Mobilier de restauration en terrasse : chaises extérieures, tables extérieures, plateaux de table, pieds de table, coussins, galettes de chaise, chariot desserte, vaisselier extérieur …
- Séparateurs de terrasse et accessoires : panneaux, jardinières, tapis d’extérieur, fontaines…
- Eclairage (spots lumineux…)
- Matériel nécessaire à de petits travaux (plancher surélevé…)
Sont notamment exclues, les dépenses de vaisselle (dont cendriers), fluides et appareils de chauffage extérieur, équipement de type électronique (télé / hi-fi), logiciels, plantes et fleurs, ou main d’œuvre et conseil (designer, architecte...)
Les pièces justificatives (en détail sur le support d'animation en fin de cet article)
- Un extrait K bis ou D1 (un avis de situation au répertoire SIRENE et une attestation URSSAF pourront être demandés)
- Une déclaration sur l’honneur certifiant que les dépenses présentées visent l’installation et l’aménagement de terrasses en vue d’accueillir du public
- Une attestation comptable relative à l’effectif exprimé en ETP et au chiffre d’affaires du dernier exercice (en détail sur le support d'animation en fin de cet article)
- Les factures acquittées des dépenses réalisées à compter du 15 avril 2021 ayant pour objet l’aménagement et l’installation de terrasses telles que définies comme dépenses éligibles
- Une déclaration sur l’honneur relative aux aides reçues par l’entreprise dans le cadre du régime temporaire des mesures d’aides d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19
- Une déclaration sur l’honneur de respect des engagements énoncés dans la délibération n° CR 2017-51 modifiée relative à la charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité
- Un RIB
Les modalités pratiques
- Déposer votre demande en ligne : ouverture du formulaire de demande d’aide, fixée du 1er juillet 2021 au 31 juillet 2021
- Toutes les pièces nécessaires à la constitution d’un dossier et d’autres informations sur → www.iledefrance.fr/relance-terrasses
- Liste des professionnels de l’expertise comptable
- Attestation 1 : entreprise avec expert comptable
- Attestation 2 : entreprise récente
- Foire aux questions
- Notice aide relance terrasse
Vous n'êtes pas tenus par l’obligation de recrutement de stagiaires, énoncée dans la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative à la mesure 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens.
Le support d'animation ci-dessous, accessible en consultation ou en téléchargement, comporte les questions posées et réponses apportées pendant la session d'information.
