Le Centre de formation de la CFTC-CFSV (Fédération des syndicats Commerce, Services et Forces de vente) propose une formation intitulée, Choisir son avenir professionnel aux délégués syndicaux. Le SARH est intervenu lors d'une séquence portant sur Les Transitions Collectives.
Le 5 mars 2025, 15 délégués syndicaux, représentants du personnel ou membres de CSE d'entreprises du commerce de détail d'optique, de l'électroménager et de l'habillement, d'entreprises du secteur des assurances, des centres d'appels, du travail temporaire, d'entreprises du secteur des supermarchés et des hypermarchés, d'entreprises du secteur de l'agroalimentaire et de la fabrication de lait y ont participé.
Les Transitions Collectives
Crée en 2021 par le ministère du travail et les partenaires sociaux, les Transitions Collectives sont un dispositif de reconversion professionnelle externe à l'entreprise qui s'adresse aux entreprises dont les salariés ont un emploi fragilisé et qui souhaitent se reconvertir vers un métier porteur sur leur bassin d'emploi.
L'enjeu central du dialogue social et le rôle clé des représentants du personnel
Les Transitions Collectives constituent un support du dialogue social dans les entreprises ayant des emplois fragilisés et, du point de vue du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, une voie d’accès privilégiée par la négociation collective pour les identifier.
D’où l’importance des représentants du personnel pour interroger le devenir des salariés dont les emplois sont fragilisés, pour sensibiliser les employeurs à l’enjeu d’en faire un outil RH de prévention des licenciements et d'anticipation des évolutions de métiers au sein de l’entreprise.
Les 3 points clés des Transitions Collectives
- Un congé de formation ou un congé de mobilité pour le/s salarié/e/s volontaires dont l'emploi est fragilisé
- Un accompagnement du/de la salarié/e tout au long de sa reconversion professionnelle vers un métier porteur sur son bassin d’emploi
- Une prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogique et du salaire par l'Etat
Les 2 conditions pour qu'une entreprise puisse recourir à Transitions Collectives
Sur le plan économique
- Être en mutation économique à moyen, à long termes
- Être en restructuration à court terme
- Identifier des emplois fragilisés, menacés
Sur le plan juridique : dialogue social
Pour les entreprises de plus de 300 salarié/e/s
- Avoir négocié un accord collectif de Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) incluant les Transitions Collectives
ou
- un accord collectif prévoyant une rupture conventionnelle collective comprenant un congé de mobilité
Pour les entreprises de moins de 300 salarié/e/s
- Avoir négocié un accord collectif de GEPP incluant les Transitions Collectives (ou prévoyant un congé de mobilité)
ou
- Rédiger une décision unilatérale d’adhésion aux Transitions Collectives (comportant la liste du ou des emplois fragilisés)
Guide pratique "Accord de GEPP" : cliquez ICI
Echange avec les participants
Le sujet des reconversions professionnelles n'est pas abordé dans les entreprises participantes et aucun participant ne connaît les Transitions Collectives.
- Une grande entreprise cite qu'elle fait l'objet d'un Plan de sauvegarde de l'emploi. Il est donc trop tard pour bénéficier des Transitions Collectives.
- Une entreprise de centres d'appels explique qu'il n'y a pas de plan de sauvegarde de l'emploi car cela apparaît coûteux et que l'entreprise craint pour son image. Par contre, elle constate une baisse de 20 % des effectifs salariés et mentionne qu'il existe des emplois fragilisés.
- Une grande entreprise d'électroménager cite l'Intelligence artificielle comme étant susceptible de faire évoluer de nombreux métiers. A cette aune, les Transitions Collectives pourraient être mobilisées.
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